ENTREPRISES > Taxe d'apprentissage


Soutenir le CFA de l’Université de Rouen :
verser la taxe d'apprentissage et flécher vos fonds libres vers le CFA

En versant votre taxe d’apprentissage vous soutenez les projets du CFA de l’Université de Rouen, vous contribuerez activement à la formation des étudiants, à l’innovation pédagogique, et à l’attractivité de l’alternance.

Vous avez accueilli un ou plusieurs apprentis formés par le CFA de l’Université de Rouen présents au 31 décembre 2015, vous avez l’obligation, dans la limite du quota disponible, de verser un concours financier au titre du quota au CFA, équivalent aux coûts réels de formation publiés en préfecture, par l’intermédiaire de votre OCTA.

Attention, depuis la loi du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle à l’emploi et la démocratie sociale, le CFA de l’Université de Rouen n’est plus habilité à percevoir du Hors Quota, sauf complément lié à la couverture du coût de formation des apprentis en cas d’insuffisance du quota disponible.

En savoir [+], cliquez ICI.

Contact

Laurence DELATOUCHE
Responsable administrative et financière